Conditions générales de vente

Article 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CoteBleueSurUnPlateau et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sushis. Toute prestation accomplie par la société CoteBleueSurUnPlateauEnjoySushi implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

 Article 2 :  Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « CARTE »  et « FORMULE MIDI » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” COMMANDER ET PAYER à Réception / au Retrait ” ou ” COMMANDER ET PAYER en ligne par CB  ” en bas de la page ” MA COMMANDE ” et accepte ainsi les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CoteBleueSurUnPlateauconfirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société CoteBleueSurUnPlateau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

 Article 3  : Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de la Commande. 

` Article 4 : Prix des produits Les rubriques  « CARTE »  et « FORMULE MIDI » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus. La société CoteBleueSurUnPlateau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise CoteBleueSurUnPlateau serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 Article 5 : Commande Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” COMMANDER ET PAYER à Réception / au Retrait ” ou ” COMMANDER ET PAYER en ligne par CB / Paypal ” en bas de la page ” MA COMMANDE ” et accepte ainsi les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CoteBleueSurUnPlateau confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société CoteBleueSurUnPlateau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

 Article 6 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s’effectue en intégralité soit par carte bancaire sur le site internet cotebleuesurunplateau.fr, soit en espèces // Chèques-Vacances // Tickets-restaurant // Carte Bleue lors de la livraison. Aucune déduction de Remise Coupon ou autre que le Client n’aurait pas signifié lors de sa commande n’est possible. 

 Article 7 : Délai de rétractation Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation sur sa commande lorsqu’elle a été validée. 

 Article 8 : Retard de paiement applicable aux professionnnels En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises au jour de la réception, les marchandises ne seront pas livrées. 

 Article 9 : Livraison et Retrait en boutique Les Commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les commandes sont livrées selon les délais spécifiés lors de la commande. En cas de non présence du Client lors de la livraison, la commande est remportée en boutique et le Client devra venir l’y retirer. Le retrait de la commande en boutique n’est possible que dans la boutique spécifiée lors de la commande de type « A EMPORTER » 

 Article 10 : Relations clients – Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société EnjoySushi Adresse : Espace La Croix d’Or 1596 Avenue La Croix d’Or 13320 BOUC-BEL-AIR Tél: 04 42 58 64 37


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